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Investissez dans l’avenir des enfants en réduisant votre impôt

La Fondation Adveniat est placée sous l’égide de la Fondation Notre Dame, reconnue d’utilité publique. À ce titre, elle est habilitée à recevoir des dons déductibles de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), dans le cadre de la loi TEPA.

Je fais un donVos dons ISF sont déductibles à hauteur de 75 % dans la limite maximale de 50 000 euros (soit un don de 66 667 euros).

Cependant, ce plafond est abaissé à 45 000 euros si vous déclarez également, dans la même année, des investissements dans le capital des PME.

Calendrier fiscal 2016

Déclaration ISF couplée à votre déclaration de revenus : entre 1 300 000 € et 2 570 000 €

Date limite de déclaration de votre ISF et de votre don

  • Déclaration papier si vous résidez en France ou à l’étranger : 18 mai 2016
  • Déclaration par internet selon votre lieu de résidence :
    • 24 mai 2016 (départements de 01 à 19)
    • 31 mai 2016 (départements de 20 à 49 + Corse)
    • 7 juin 2016 (départements de 50 à 974 / 976 + non-résidents en France)

Date limite de paiement de l'ISF par voie postale

  • Paiement par voie postale et internet : 15 septembre 2016
    Vous recevez alors votre avis de paiement au cours du mois précédent

Déclaration spécifique ISF : supérieure à 2 570 000 €

  • Si vous êtes domicilié en France : 15 juin 2016

Votre barème ISF 2016

Seuls les contribuables dont la valeur du patrimoine net taxable est supérieure à 1 300 000€ sont imposables. Toutefois, les patrimoines imposables sont taxés sur la fraction comprise entre 0,8 M € et 1,3 M €. Au-delà de ce seuil, l'imposition est progressive.

Tranches de patrimoines * Taux applicable
Moins de 800 000€ 0 %
De plus de 800 000 à 1 300 000 € ² 0,50 %
De plus de 1 300 000 € à 2 570 000 € ² 0,70 %
De plus de 2 570 000 € à 5 000 000 € 1 %
De plus de 5 000 000 € à 10 000 000 € 1,25 %
Supérieur à 10 000 000 € 1,50 %

* Montant du patrimoine net taxable en millions d’euros

Pour les patrimoines d’une valeur nette taxable inférieure à 1,4 M €, une décote est appliquée. L’ISF calculé doit être réduit d’une somme égale à 17 500 € [1,25 % de la valeur nette taxable du patrimoine].

Montant de votre don pour réduire votre ISF à zéro

= Montant de votre ISF divisé par 0,75

Votre ISF à payer Votre don Adveniat Votre déduction d'impôt* Votre ISF après réduction d'impôt
500 € 667 € 500 € 0 €
2 000 € 2 667 € 2 000 € 0 €
5 000 € 6 667 € 5 000 € 0 €
10 000 € 13 334 € 10 000 € 0 €

* Dans la limite de 50 000 € de réduction

Loi de finances 2016

Découvrez les changements fiscaux liés à la loi de finances.

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Pour toute information complémentaire, notre équipe se tient à votre entière disposition et répondra à vos questions.
Vous pouvez contacter Frère Milad Yacoub, chargé des relations grands donateurs au 01 44 41 40 88 ou par courriel